Saut au contenu

L'attestation sur l'honneur vous est envoyée dans le courrier de constitution du dossier uniquement si le contrat dont vous êtes bénéficiaire est concerné par la fiscalité 990I. Elle vous permet de bénéficier de l'abattement fiscal prévu par cette fiscalité.

Vous devez la compléter et nous la retourner avec l'ensemble des autres documents demandés dans le courrier de constitution de votre dossier.

Ci-dessous un mode d'emploi pour vous aider.