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Vous nous avez renvoyé votre dossier de succession complet et vous souhaitez à présent connaître les modalités de règlement du capital décès.

Voici les étapes du suivi de ce dossier.

Comment être informé du versement du capital décès d'une assurance vie ?

Après réception de votre dossier dûment complété, nous procèderons au règlement du capital dans un délai maximum de 30 jours.

Nous vous adressons un courrier vous indiquant le montant du capital réglé.

Si vous êtes concerné, vous retrouverez également dans ce courrier des précisions sur :

- le montant de l’abattement utilisé dans le cadre de la fiscalité de l’article 990I

- le montant de la taxe éventuellement prélevée au titre de la fiscalité 990I

- le montant des capitaux versés relevant de l’article 990I, information qui pourra vous être demandée par d’autres assureurs. 

- le montant des droits de mutation réglés par BNP Paribas Cardif dans le cadre de la fiscalité 757B si vous avez demandé de les déduire du montant de capital vous revenant.

Sachez également que le montant indiqué est net des prélèvements sociaux.

Comment le bénéficiaire perçoit-il le règlement du capital décès ?

Dans le courrier de constitution du dossier, nous vous demandons de nous fournir un RIB. Le versement du capital décès s’effectue donc par virement bancaire sur le compte que vous nous indiquez.

Si vous souhaitez réinvestir directement ce capital, nous vous invitons à prendre contact avec votre Conseiller BNP Paribas.

 

Notre conseil

Dans le cadre de la transmission du capital d’un contrat d’assurance vie aux bénéficiaires désignés suite au décès de l’assuré, aucun frais de gestion ou de suivi de dossier n’est prélevé ni par BNP Paribas Cardif, ni par BNP Paribas.

En revanche, le montant du capital que vous allez recevoir tient compte du règlement, le cas échéant de la fiscalité liée au contrat, ainsi que des prélèvements sociaux. C’est pourquoi, vous pouvez noter une différence entre la valeur du contrat mentionnée sur le dernier relevé annuel, reçu par le défunt, et le montant effectif qui va être réglé.

Questions fréquentes sur ce sujet

Si vous êtes bénéficiaire, BNP Paribas Cardif vous informe par un courrier envoyé le jour du virement du capital sur votre compte. Cette information confidentielle est uniquement communiquée à la personne bénéficiaire.

Si l’assurance vie échappe aux frais bancaires, frais de succession et frais de dossier, elle n’est en revanche pas exonérée d’impôts et prélèvements sociaux. Vous pouvez contacter le service Successions de BNP Paribas Cardif pour tout renseignement complémentaire.

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