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La clôture des comptes du défunt a révélé la souscription à une ou plusieurs assurances vie et vous vous demandez si vous êtes bénéficiaire de tout ou partie des capitaux décès ?

BNP Paribas Cardif vous aide à comprendre les différentes clauses bénéficiaires et leurs conséquences sur la transmission du capital.

La clause bénéficiaire d'une assurance vie, c'est quoi ?

Dès que BNP Paribas Cardif est informé du décès par BNP Paribas, et sans que vous n’ayez d’autre démarche à accomplir, nous lançons la recherche des bénéficiaires du contrat d’assurance vie. Celle-ci commence par l’analyse de la clause bénéficiaire rédigée par l’assuré qui demeure confidentielle, même après son décès.

Il existe 3 types de clauses :

-La clause bénéficiaire peut être "standard". C'est celle qui est présentée par défaut dans les contrats d'assurance vie. Les bénéficiaires n'y sont pas désignés de manière nominative, mais en fonction de leur qualité.

Exemple de clause standard " En cas de décès avant le terme du contrat et à défaut de désignation valable à la date du décès, les capitaux décès seront versés à mon conjoint à la date du décès, à défaut à mes enfants vivants ou en cas de pré-décès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l'un d'entre eux à ses représentants à défaut à mes héritiers."

Ainsi, les bénéficiaires sont identifiables.

-Elle peut également être "nominative". Dans ce cas, elle précise les nom, prénom et date de naissance, voire l'adresse du (ou des) bénéficiaire(s) et la répartition souhaitée par l'assuré. Ces informations permettront d'identifier et de localiser rapidement les bénéficiaires.

-Elle peut également être inscrite dans un testament ou déposée chez un notaire.

Clause bénéficiaire : quelles conséquences dans la transmission du capital de l'assurance vie ?

Si la clause est standard, la recherche de bénéficiaire peut être complexe, et les délais allongés. En effet, BNP Paribas Cardif devra se mettre en relation avec le notaire du défunt, et attendre qu’il lui communique les documents nécessaires à l’identification du (des) bénéficiaire(s). Il  peut s’agir notamment d’un acte de notoriété.  Il est d’ailleurs possible à ce stade que BNP Paribas Cardif prenne contact avec la personne qui a déclaré le décès par courrier pour lui demander les coordonnées du notaire.

En revanche, si les bénéficiaires sont désignés nominativement (nom, prénom, date de naissance voire adresse), les délais peuvent être courts. En effet, il sera plus facile pour BNP Paribas Cardif de retrouver les bénéficiaires et de les contacter pour leur demander les pièces à transmettre pour constituer le dossier de succession.

Quelle que soit la clause bénéficiaire, depuis la loi Eckert du 13 juin 2014 (loi n°2014-617), BNP Paribas Cardif dispose d’un délai légal de 15 jours après avoir identifié et localisé les bénéficiaires pour leur envoyer le courrier de demande de documents en vue de la constitution du dossier.

 

Bon à savoir

Aucune information relative à la clause bénéficiaire ne peut être divulguée par BNP Paribas Cardif.

Seuls les bénéficiaires, une fois identifiés, sont informés par BNP Paribas Cardif des pièces à fournir pour constituer le dossier et percevoir les fonds.

Néanmois, si vous pensez être bénéficiaire d'une assurance vie, sachez que vous pouvez saisir l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site de l'association (www.agira.asso.fr).

Questions fréquentes sur ce sujet

Le contenu de la clause bénéficiaire est une information confidentielle que BNP Paribas Cardif ne peut divulguer sauf si les bénéficiaires sont des héritiers réservataires (enfants ou petits-enfants venant en représentation). Seuls les bénéficiaires sont directement contactés pour constituer le dossier en vue de percevoir le capital.
Néanmoins, si vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie souscrit par le défunt, vous pouvez contacter l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) en lui adressant une demande par courrier adressé à : AGIRA, 1 rue Jules Lefebvre à Paris 75431 Cedex 09. Il faut y joindre le nom et l'adresse du demandeur ainsi que la copie de l'acte de décès du souscripteur du contrat d'assurance vie.

Il est prévu que chaque bénéficiaire remplisse son propre dossier. Toutefois, il est possible qu’un bénéficiaire se charge de regrouper tous les documents et qu’il les adresse en un seul pli à BNP Paribas Cardif. En revanche, BNP Paribas Cardif ne pourra vous communiquer des informations ou des documents relatifs aux autres bénéficiaires qu’avec leurs autorisations écrites et signées.

Un héritier n'est pas forcément désigné comme bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
Le choix du bénéficiaire est entièrement libre ainsi que la part attribuée à chacun.
BNP Paribas Cardif se base sur la clause bénéficiaire rédigée dans le contrat qui désigne la personne qui percevra le capital du contrat.

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