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La déclaration partielle de succession vous est adressée, pré-remplie, dans le courrier de constitution du dossier uniquement si le contrat dont vous êtes bénéficiaire est concerné par la fiscalité 757B. Les impôts calculent alors les droits de mutation que vous devrez ou non payer.

Vous devez finir de la compléter, la signer et l'envoyer au Centre des Impôts du dernier domicile fiscal du défunt.

Ci-dessous un mode d'emploi pour vous aider.