Documents utiles

DECLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION

si vous êtes concerné par la fiscalité de l'article 757B.

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE (RIB) afin de percevoir les fonds.

CERTIFICAT ACQUITTEMENT DES IMPÔTS délivré par le centre des impôts.

CARTE D'IDENTITE/PASSEPORT en cours de validité.

ACTE DE DECES pour ouvrir la succession.

FATCA/AEOI à remplir pour attester de votre résidence fiscale.

ACTE DE NOTORIETE délivré par un notaire.

ATTESTATION SUR L'HONNEUR si vous êtes concerné par la fiscalité de l'article 990I.