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Documents utiles

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DECLARATION PARTIELLE DE SUCCESSION

si vous êtes concerné par la fiscalité de l'article 757B.

Mode d'emploi

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE (RIB) afin de percevoir les fonds.

CERTIFICAT ACQUITTEMENT DES IMPÔTS délivré par le centre des impôts.

En savoir plus

CARTE D'IDENTITE/PASSEPORT en cours de validité.

ACTE DE DECES pour ouvrir la succession.

En savoir plus

FATCA/AEOI à remplir pour attester de votre résidence fiscale.

Mode d'emploi

ACTE DE NOTORIETE délivré par un notaire.

En savoir plus

ATTESTATION SUR L'HONNEUR si vous êtes concerné par la fiscalité de l'article 990I.

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