Apprendre que l’on est bénéficiaire d’une assurance vie conduit parfois à s’interroger sur le délai de règlement du capital.
BNP Paribas Cardif ne peut néanmoins pas verser les fonds sans que le bénéficiaire n’ait préalablement constitué un dossier dont le nombre de documents et la durée de traitement dépendent des caractéristiques du contrat d’assurance vie.
Dans quels délais BNP Paribas Cardif verse le capital de l'assurance vie au bénéficiaire ?
La déclaration du décès est le point de départ et déclenche la recherche des bénéficiaires. Dès qu’ils sont identifiés et localisés, BNP Paribas Cardif leur adresse un courrier détaillant les démarches à suivre avec les documents, pré-remplis pour certains, à compléter par les bénéficiaires, et à renvoyer à BNP Paribas Cardif.
Dès que nous recevrons votre dossier dûment complété, nous pourrons procéder dans un délai maximum de 30 jours au règlement des capitaux sur votre compte. Nous vous adresserons un courrier pour vous informer du montant versé et de la date du règlement.
Le nombre de documents à nous retourner, et les délais pour les obtenir dépendent de la fiscalité du contrat d’assurance vie et éventuellement de votre lien de parenté avec le défunt. En effet, dans certains cas vous devrez obtenir des documents émis par le centre des impôts, ce qui rallonge les délais.
Pour vous aider, voici un récapitulatif des documents à nous renvoyer en fonction de votre situation et des caractéristiques du contrat d’assurance vie :
| Les documents à nous envoyer quelle que soit votre situation | - Une copie recto verso de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité -Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) -Le formulaire d’autocertification FATCA/AEOI, qui vous a été envoyé par BNP Paribas Cardif, complété et signé |
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| Vous êtes le conjoint ou le partenaire pacsé de l’assuré et donc exonéré | Fiscalité 990I | Fiscalité 757B | Double fiscalité | |
| Les autres documents spécifiques à la fiscalité de l'assurance vie | Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois | L’attestation sur l’honneur, qui vous a été envoyée par BNP Paribas Cardif, complétée et signée. | Le certificat d’acquittement de l’impôt ou de non exigibilité de l’impôt (Cerfa 2738) délivré par le centre des impôts. En fonction de votre choix, une demande de règlement des droits de mutation par l’assureur au Trésor public, ainsi que le RIB des impôts et le décompte de droits des impôts |
Vous devrez remplir à la fois les documents de la fiscalité 990I et ceux de la fiscalité 757B. |
Que se passe-t-il quand BNP Paribas Cardif ne retrouve pas les bénéficiaires ?
Dans certaines situations, et en dépit des recherches réalisées par BNP Paribas Cardif pour retrouver les bénéficiaires, il peut arriver que nous n’y parvenions pas.
Au terme d’un délai de 10 ans à compter de la connaissance du décès de l’assuré, les capitaux seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignation.
De ce fait, toute demande de votre part dans ce délai de 10 ans sera traitée par BNP Paribas Cardif.
Au-delà de ce délai, vous devrez vous rapprocher de à la Caisse des Dépôts et Consignation, qui conserve les fonds pendant une période de 20 ans. Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pourrez lui faire une demande de restitution via http://ciclade.caissedesdepots.fr
Si après ces 30 ans, il n’y a eu aucune manifestation du ou des bénéficiaires du contrat d’assurance vie les avoirs seront définitivement reversés à l’Etat, sans aucune possibilité de restitution.
Questions fréquentes sur ce sujet
Si vous êtes bénéficiaire, BNP Paribas Cardif vous informe par un courrier envoyé le jour du virement du capital sur votre compte. Cette information confidentielle est uniquement communiquée à la personne bénéficiaire.