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Nous avons conçu ce lexique pour vous aider à mieux appréhender la succession. Vous pouvez le parcourir par ordre alphabétique ou cliquer directement dans l'abécédaire sur la lettre du mot que vous recherchez.

Assurance vie :

Contrat par lequel, en échange d’un ou plusieurs versements, l’assureur s’engage à verser à l’adhérent/souscripteur en cas de vie ou au bénéficiaire en cas de décès, une somme déterminée (capital ou rente) dans un cadre fiscal particulier.

Bénéficiaire :

Personne librement désignée par le souscripteur d’un contrat d’assurance vie pour percevoir, en cas de décès, soit le capital acquis, soit une rente. Le bénéficiaire peut être son conjoint, ses enfants ou toute autre personne de son choix sans lien de parenté. Le terme "bénéficiaire" englobe une ou plusieurs personnes désignée(s) par le détenteur d'un contrat d'assurance vie. A noter que le bénéficiaire peut également être une personne morale (exemple une association qui est habilitée recevoir des libéralités comme le bénéfice d'un contrat d'assurance vie).

Clause bénéficiaire :

Clause par laquelle le souscripteur du contrat désigne soit via le contrat soit par voie testamentaire ou sur papier libre le(s) bénéficiaire(s) qui percevra(ont) le montant du capital à son décès.

Clause nominative (ou libre) :

Clause par laquelle le souscripteur d’une assurance vie désigne nommément la ou les personnes auxquelles sera versé son capital. Cette clause peut aussi désigner une ou plusieurs associations, fondations ou congrégations, dès lors que ces dernières sont habilitées à recevoir des dons ou des legs.

Clause standard :

Elle prévoit que le capital soit transmis au conjoint à la date du décès. En cas de décès de ce dernier, le capital sera aux enfants vivants ou représentés et à défaut aux héritiers. Attention le partenaire de Pacs n’est pas considéré comme un conjoint.

Déclaration partielle de succession :

La déclaration partielle de succession est à remplir par le bénéficiaire pour déclarer le capital décès qu’il va percevoir et/ou les primes versées par l’assuré postérieurement à ses 70 ans.  Le bénéficiaire doit l'envoyer au centre des impôts du défunt. A son examen par l’administration fiscale deux cas se présentent : soit le bénéficiaire est exigible aux droits de mutation à titre gratuit et doit régler cet impôt au Trésor Public soit il ne l'est pas.

Dévolution successorale :

La dévolution peut être « ab intestat » ou « légale ». C’est-à-dire établie en vertu de la loi lorsque la succession n’a pas été organisée par le défunt. La loi prévoit alors les conditions de la succession.

•    La dévolution peut aussi être « testamentaire » (en application d’un testament) : la succession a été organisée par le défunt, et le testament va déterminer les modalités de transmission de son patrimoine.

Habilitation familiale :

Régime juridique qui permet de protéger une personne majeure dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées, en permettant à un proche par habilitation du juge, de le représenter dans tous ses actes.

Héritier :

Personne qui succède au défunt par effet de la loi ou d’un testament.

Héritier réservataire :

Héritier ne pouvant être déshérité en-deçà d’une fraction des biens du défunt. Cette fraction, déterminée par la loi, correspond à la réserve.

Légataire :

Personne qui hérite des biens d’une personne décédée par testament.

Mandat de protection future :

Permet à toute personne d’anticiper sa dépendance future en désignant à l’avance une ou plusieurs personnes- mandataire (s) - pour la représenter le jour où il ne sera plus en état de pourvoir seul à ses propres intérêts.

Nantissement d’un contrat d’assurance vie :

C’est lorsque le contrat sert de « caution » au remboursement d’un prêt obtenu par l’assuré de son vivant. Si à son décès, le prêt n’est pas soldé, le capital décès de l’assurance vie servira à le rembourser. S’il reste un reliquat, il sera versé au bénéficiaire.

Prélèvements sociaux :

Taxes sur les intérêts perçus qui participent au financement de la Sécurité sociale, des retraites et du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ils sont composés de plusieurs éléments soumis à différents taux : la Contribution sociale généralisée (CSG) ; la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; la CAPS (Contribution Additionnelle au Prélèvement Social) ; le prélèvement social ; et la Contribution additionnelle pour l’autonomie.

Prime :

Somme versée par le souscripteur pour alimenter son contrat d’assurance vie.

Renonciation

Action par laquelle un bénéficiaire peut renoncer à recevoir les fonds qui lui sont destinés.

Réserve :

Il s’agit de la part d’héritage que la loi accorde à certains héritiers (les enfants et le conjoint survivant sous certaines conditions) et dont ils ne peuvent être privés.

Succession :

Transmission du patrimoine laissée par une personne décédée à une ou plusieurs personne(s) vivante(s).

Taxation (en assurance vie)

C’est un impôt sur une somme perçue par un particulier et qui revient au Trésor Public. En assurance vie cet impôt se présente sous deux formes : les droits de mutation à titre gratuit et les prélèvements sociaux.

Testament :

Acte unilatéral et toujours révocable, effectué par le testateur et contenant ses dernières volontés. Ce document organise la dévolution des biens (legs). Il peut également indiquer des dispositions morales.