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Nous avons conçu ce lexique pour vous aider à mieux appréhender la succession. Vous pouvez le parcourir par ordre alphabétique ou cliquer directement dans l'abécédaire sur la lettre du mot que vous recherchez.

Déclaration partielle de succession :

La déclaration partielle de succession est à remplir par le bénéficiaire pour déclarer le capital décès qu’il va percevoir et/ou les primes versées par l’assuré postérieurement à ses 70 ans.  Le bénéficiaire doit l'envoyer au centre des impôts du défunt. A son examen par l’administration fiscale deux cas se présentent : soit le bénéficiaire est exigible aux droits de mutation à titre gratuit et doit régler cet impôt au Trésor Public soit il ne l'est pas.

Degré :

Les degrés de parenté sont définis comme les intervalles séparant les générations (degrés de parenté en ligne directe (enfants, petits-enfants, etc.) de ceux en ligne collatérale (frère, neveu, cousin, etc.) À l’intérieur de chaque ordre, l’héritier le plus proche en degré exclut le plus éloigné.

Descendant :

Désigne les enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants….

Déshérence :

Se dit d’une succession, lorsqu’aucun héritier n’est retrouvé ou ne s’est manifesté pour percevoir l’héritage d’une personne décédée.

Transposée à l’assurance vie concerne tout capital décès n’ayant pu être délivré à son destinataire. Soit que le bénéficiaire n’a pu être identifié, soit que celui-ci n’a jamais répondu à l’assureur.

Le capital décès non délivré est alors conservé 10 ans par l’assureur puis transféré au-delà à la Caisse des Dépôts et Consignations. Passé un nouveau délai de 20 ans, le capital est acquis par l’ETAT.

Dévolution successorale :

La dévolution peut être « ab intestat » ou « légale ». C’est-à-dire établie en vertu de la loi lorsque la succession n’a pas été organisée par le défunt. La loi prévoit alors les conditions de la succession.

•    La dévolution peut aussi être « testamentaire » (en application d’un testament) : la succession a été organisée par le défunt, et le testament va déterminer les modalités de transmission de son patrimoine.

Droit de succession :

Impôts à régler par l’héritier ou l’ayant droit sur l’héritage et dans le cadre d’une succession. Cet impôt est différent de celui payé en assurance vie.

Droits de mutation à titre gratuit :

Impôts à régler par le bénéficiaire d’un capital décès dans le cadre de l’assurance vie pour les primes versées après 70 ans.

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