Saut au contenu

Nous avons conçu ce lexique pour vous aider à mieux appréhender la succession. Vous pouvez le parcourir par ordre alphabétique ou cliquer directement dans l'abécédaire sur la lettre du mot que vous recherchez.

Taxation (en assurance vie)

C’est un impôt sur une somme perçue par un particulier et qui revient au Trésor Public. En assurance vie cet impôt se présente sous deux formes : les droits de mutation à titre gratuit et les prélèvements sociaux.

Testament :

Acte unilatéral et toujours révocable, effectué par le testateur et contenant ses dernières volontés. Ce document organise la dévolution des biens (legs). Il peut également indiquer des dispositions morales.

Tutelle :

Mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine lorsque celle-ci n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente alors le majeur incapable dans tous les actes de la vie civile.

— 20 Items per Page
Affichage des résultats 1 - 20 parmi 46.