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Nous avons conçu ce lexique pour vous aider à mieux appréhender la succession. Vous pouvez le parcourir par ordre alphabétique ou cliquer directement dans l'abécédaire sur la lettre du mot que vous recherchez.

Légataire :

Personne qui hérite des biens d’une personne décédée par testament.

Loi Tepa de 2017 :

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 qui comprend un ensemble de dispositions destinées à relancer la croissance économique, entre autres. Appliqué à l’assurance, il s’agit de la suppression des droits de mutation à titre gratuit pour le conjoint survivant ou partenaire pacsé. Ainsi le conjoint ou partenaire pacsé est exonéré du paiement de la fiscalité décès.

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