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Ce formulaire est obligatoire. Il sert à répondre aux exigences des réglementations fiscales américaines (FATCA), de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (AEOI) et de l'Union Européenne avec lesquels la France a signé des accords.

Dans le cadre de la réglementation FATCA, il est nécessaire de déterminer si vous êtes citoyen(ne) ou résident(e) américain(e).

Dans le cadre de la réglementation AEOI et UE, il est nécessaire d'identifier la liste des pays dans lesquels vous êtes considéré(e) comme résident(e) à des fins fiscales.

Les étapes à suivre
1
Compléter
le formulaire en ligne
    
2
L'enregistrer
et l'imprimer
    
3
Le signer et l'envoyer
à BNP Paribas Cardif
BNP Paribas Cardif ne peut ni ne doit prodiguer à ses clients aucun conseil relatif à la déclaration de leur statut FATCA ou AEOI. Pour toute demande d'information complémentaire relative à des éléments FATCA ou AEOI, vous devez solliciter les services d'un fiscaliste.