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Le formulaire FATCA/AEOI vous est envoyé dans le courrier de constitution du dossier. Chaque bénéficiaire doit le remplir. Il atteste de votre situation fiscale et permet de déterminer si vous dépendez du régime fiscal français ou d'un autre pays.

Vous devez le compléter et nous le retourner avec l'ensemble des autres documents demandés dans le courrier de constitution de votre dossier.

Ci-dessous un mode d'emploi pour vous aider.