Documents quelle que soit la fiscalité

A envoyer à BNP Paribas Cardif

• Copie recto verso de votre Carte Nationale d’identité ou passeport
• RIB
• Formulaire FATCA /AEOI à remplir en ligne
• Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois dans certains cas

Document complémentaire si fiscalité 990I

A envoyer à BNP Paribas Cardif

• Attestation sur l’honneur à remplir en ligne

Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès du centre des impôts.

Le saviez-vous ?

Aucune fiscalité n’est due jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire.

En savoir plus sur la fiscalité 990I

Démarches complémentaires si fiscalité 757B

Document à envoyer au centre des impôts

• Déclaration partielle de succession Cerfa 2705

Document(s) à envoyer à BNP Paribas Cardif suite au retour des impôts

• Si vous n’avez pas de droits de mutation à payer :
  • Certification de non-exigibilité de l’impôt
• Si vous avez des droits de mutation à payer et souhaitez que nous les réglions pour vous :
  • Décompte des droits de mutation
  • Demande de règlement des droits de mutation
  • RIB du centre des impôts (s’il ne figure pas déjà sur le décompte des droits)

  Vous pouvez également régler les impôts vous-même directement auprès de l’Administration fiscale.

• Suite au paiement des droits de mutation :
  • Certificat d’acquittement de l’impôt

Le saviez-vous ?

Si vous avez des droits à payer aux impôts, BNP Paribas Cardif peut les régler pour vous. Ils seront déduits du capital qui vous sera versé.