démarches
Quels documents transmettre à l’assureur ?
12 avr. 2023
Selon votre situation, vous aurez certains documents à transmettre à BNP Paribas Cardif pour percevoir les capitaux dont vous êtes bénéficiaire.
Pour connaitre les documents qui vous concernent, consultez la rubrique Quelles démarches dans ma situation si je suis bénéficiaire ?
Voici plus de détails sur les documents qui peuvent être demandés par BNP Paribas Cardif.
Une copie recto verso de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité
Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) avec en-tête de la banque, non-manuscrit ou non-retranscrit dans un email
Un acte de naissance dans certains cas
Le formulaire d’autocertification FATCA/AEOI
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Si demandé, il est à compléter par chaque bénéficiaire.
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Il atteste de votre situation fiscale et permet de déterminer si vous dépendez du régime fiscal français ou d'un autre pays.
Pour le compléter directement en ligne et être guidé(e) pas à pas, connectez-vous à votre espace.
Si vous préférez remplir le formulaire en version papier, consultez notre mode d’emploi pour vous aider.
Vous êtes de nationalité américaine ou résident(e) à des fins fiscales aux États-Unis ?
En complément du formulaire FATCA/AEOI, vous devrez également compléter et signer le formulaire W-9. Vous le trouverez en cliquant ici ou en vous connectant à votre espace.
Pour vous aider à remplir ce formulaire, une traduction française est disponible.
L’attestation sur l’honneur
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Elle est à compléter uniquement si le contrat est concerné par la fiscalité 990I (relative aux versements avant 70 ans).
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Elle nous permet de savoir si vous êtes bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie chez un autre assureur que BNP Paribas Cardif et de définir l’abattement fiscal dont vous pouvez bénéficier et vous en acquitter auprès de l’administration fiscale.
Pour le compléter directement en ligne et être guidé(e) pas à pas, connectez-vous à votre espace.
Si vous préférez remplir le formulaire en version papier, consultez notre mode d’emploi pour vous aider.
Documents complémentaires en cas de fiscalité 757B
Si le contrat est concerné par la fiscalité 757B (relative aux versements après 70 ans) des documents complémentaires sont à adresser à BNP Paribas Cardif après le retour des impôts suite à la déclaration partielle de succession.
Quand et comment transmettre les documents demandés par BNP Paribas Cardif ?
En ligne sur ce site, connectez-vous dès réception de votre identifiant et mot de passe, puis laissez vous guider pour transmettre simplement le(s) document(s) et informations demandés.
Ou par courrier, après avoir reçu notre demande de documents, si vous n’utilisez pas votre espace bénéficiaire, à l’adresse indiquée dans la rubrique Mes interlocuteurs
